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06

Compagnie de titre et avocat

Engagement de titre, exceptions, assurance du propriétaire.

Stop : preuve manquante

Pourquoi c'est important

Une compagnie de titre indépendante, choisie par vous, examine les registres et émet un engagement (title commitment) listant les exceptions. L'assurance titre du propriétaire protège contre certains défauts. Un avocat indépendant lit ce que vous ne voyez pas.

Liste de vérification

Cocher signifie « j'ai obtenu l'élément », pas « c'est vérifié ou conforme ».

Notes

Sources officielles

Bibliothèque complète des sources

Pièces jointes

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