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06
Compagnie de titre et avocat
Engagement de titre, exceptions, assurance du propriétaire.
Stop : preuve manquante
Pourquoi c'est important
Une compagnie de titre indépendante, choisie par vous, examine les registres et émet un engagement (title commitment) listant les exceptions. L'assurance titre du propriétaire protège contre certains défauts. Un avocat indépendant lit ce que vous ne voyez pas.
Liste de vérification
Cocher signifie « j'ai obtenu l'élément », pas « c'est vérifié ou conforme ».
Notes
Sources officielles
- TDI — Conseils assurance titre (ouvre un nouvel onglet) ↗
Guide du Texas Department of Insurance pour comprendre l'assurance titre du propriétaire.
- TDI — Section titre (ouvre un nouvel onglet) ↗
Réglementation et ressources sur les compagnies de titre au Texas.
- Sous-section H — Restrictions pour certains acheteurs étrangers (SB 17) (ouvre un nouvel onglet) ↗Application conditionnelle
Restrictions récentes visant certains individus ou entités liés à des pays désignés. Ne présumez rien : posez la question à un avocat agréé au Texas.
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