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05

Évaluation et taxes foncières

VZCAD, taxes réelles dues, arriérés.

Stop : preuve manquante

Pourquoi c'est important

La fiche d'évaluation indique valeur et taxes, mais le propriétaire listé n'est PAS une preuve concluante du titre. Des taxes impayées peuvent devenir un privilège sur le terrain.

Liste de vérification

Cocher signifie « j'ai obtenu l'élément », pas « c'est vérifié ou conforme ».

Notes

Sources officielles

Bibliothèque complète des sources

Pièces jointes

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